Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Les alinéas 4 et 5 de cet article sont destinés à régir des spectacles organisés dans un cadre non lucratif par des personnes autres que des entrepreneurs de spectacle : par exemple, les associations.

Les recettes des spectacles qu’elles organisent occasionnellement participent ainsi au financement de leurs actions. Or, en l’état, l’affectation de ces recettes ne peut servir qu’à financer exclusivement le coût du spectacle et des activités des artistes amateurs. La rédaction exclut donc toute autre utilisation de la recette et menace les activités de nombreuses associations.

De surcroît, par cette rédaction, la question de l’excédent éventuel de recette, une fois financé le coût du spectacle et les activités des artistes amateurs, reste en suspens. L’organisateur du spectacle pourra-t-il conserver un excédent et en disposer comme bon lui semble ?

La rédaction que nous vous proposons par cet amendement, tout en restreignant la part des recettes versées aux artistes amateurs à la couverture des frais engagés pour les représentations concernées, permet à l’organisateur de spectacle de dégager un excédent de billetterie et de l’utiliser à son propre compte.