Intervention de Paul Molac

Il l’est aussi en termes de droit, comme l’a rappelé mon excellent collègue Marcel Rogemont à propos de la présomption de salariat. J’irai même plus loin. Dans un certain nombre de fanfares, de bagads et autres formations musicales, certains jeunes ont moins de seize ans. Ils ne devraient donc pas participer à ce type d’activité culturelle selon le droit du travail. Voilà longtemps que ce problème est sur la table et je remercie le Gouvernement de le prendre en main, car on se trouvait dans une certaine insécurité juridique qui posait des problèmes. On était même franchement hors la loi ! Cet article est donc une bonne chose et je présenterai un certain nombre d’amendements. Quant à l’accès à la culture qu’évoquait Mme Genevard, je tiens à dire que les pratiques amateurs sont porteuses de toutes nos cultures populaires.