Intervention de Marcel Rogemont

Bien entendu, la pratique amateur, qui concerne plus de dix millions de personnes dans notre pays, est importante. Il est bon aussi de rappeler que toute activité artistique bénévole, dès lors qu’elle génère des recettes, présente un risque de présomption de salariat selon le code du travail et donc de requalification de l’activité. Je constate qu’avec cet article, pour la première fois depuis des lustres, l’activité artistique bénévole est reconnue afin d’éviter, précisément, les requalifications. Nous tenons naturellement à vous en remercier, madame la ministre, car vous régler au travers de ces alinéas une situation à laquelle tous les gouvernements précédents se sont heurtés sans parvenir à la dénouer.