Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Voilà à nouveau – cela faisait longtemps – une batterie d’obligations pour les entreprises travaillant autour des salles de cinéma et pour les exploitants eux-mêmes. Il est cette fois prévu que les exploitants et exploitantes d’établissement ou les installateurs d’équipements de projection numérique transmettent au CNC les certificats de ces équipements. Je plaisantais en disant qu’il faudra bientôt transmettre la recette du pop-corn vendu au public, mais nous n’en sommes pas si loin…

Bien entendu, les raisons de cette transmission ne sont pas précisées dans l’étude d’impact. Cette obligation n’ayant visiblement pas été étudiée par une pesée du pour et du contre, Virginie Duby-Muller et Martial Saddier, cosignataires de cet amendement, et moi-même demandons sa suppression avec à l’esprit le souci des petites et moyennes salles de cinéma, donc vous semblez oublier l’existence.

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