Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement est dans la même veine. Vous prévoyez que certaines obligations soient définies par décret. En particulier, l’État considère qu’il peut déterminer la forme et les conditions de délivrance des droits d’entrée afin de mieux recueillir la TSA, la taxe spéciale additionnelle ; pourquoi pas ? En revanche, à quoi cela sert-il de déterminer « les obligations incombant aux spectateurs » ? À quelles obligations faites-vous référence ? Je souhaiterais avoir des exemples, car cela me paraît relever davantage du règlement intérieur de chaque établissement. En légiférant dans ce domaine, on frôle l’infantilisation du spectateur.

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