Intervention de Annie Genevard

L’intervention de notre collègue Tardy ne visait pas à remettre en cause le principe du contrôle des billets : c’est une obligation à laquelle on se plie dans les transports en commun et d’autres lieux, comme les salles de cinéma et de spectacle. Il a simplement affirmé – et je partage son point de vue – que l’on peut s’interroger sur les raisons de l’introduction d’une telle disposition dans un texte de loi. Pourquoi fallait-il recourir à cette consolidation juridique d’une disposition existante ? De fait, des contrôles peuvent être effectués de façon inopinée dans les salles de cinéma, pour vérifier que l’on dispose bien de son titre réglementaire, que l’on a acquitté un billet.

On vient d’examiner quelques articles dédiés au cinéma, qui comportent des dispositions très techniques, réglementaires, ayant trait au contrôle, tandis que l’on passe, me semble-t-il, à côté de sujets essentiels qui auraient pu figurer dans ce texte de loi. J’en citerai un parmi d’autres : la question de la transmission des salles de cinéma. Sur le territoire national, c’est un enjeu majeur…