Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

…ce qui serait pourtant logique et normal et fournirait un parallélisme avec le projet de loi de Clotilde Valter examiné en commission des lois cet après-midi. Je vous propose donc d’ajouter cette précision dans des termes semblables à ceux utilisés habituellement, notamment s’agissant des données de transport dans la loi Macron.

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