Intervention de François de Mazières

Par suite de ce que j’ai déclaré tout à l’heure, nous allons retirer cet amendement. En effet, si nous étions quelque peu soucieux de la lourdeur de la procédure, nous devons reconnaître que ce qui importe, c’est que la rémunération pour copie privée puisse financer des opérations favorables à la culture. La création d’une base de données qui permettrait de connaître les différentes actions financées par cet intermédiaire est plutôt une bonne chose.