Intervention de Patrick Bloche

Je voudrais au moins, monsieur Tardy, après avoir souligné l’intérêt de votre amendement, vous proposer d’y apporter une solution législative, en en restreignant le champ, car sa rédaction actuelle exclut des usages susceptibles d’être soumis à la rémunération pour copie privée. Partant de ce constat, rien ne vous empêchait de sous-amender. Mais vous reviendrez en deuxième lecture avec le précédent amendement.

Les deux amendements de M. Rogemont et de M. Tardy ayant le même objet, je les ai examinés avec attention, comme chacun des amendements déposés – ils sont quelques centaines. Il s’agit d’exonérer les exportateurs du paiement de la redevance pour copie privée. Vous avez rappelé l’un et l’autre que la proposition s’inspire du rapport de Christine Maugüé. Elle entre cette fois-ci dans le domaine du législatif.

Je donne donc un avis favorable à l’amendement de Marcel Rogemont, dont j’estime qu’il correspond mieux à l’objectif visé et j’invite Lionel Tardy à retirer le sien en sa faveur.