Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Après l'article 7
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :J’ai déjà refusé sur la même base des amendements précédents. Mais la commission susmentionnée pourra évidemment faire évoluer son règlement dans le sens proposé si elle le juge utile.
Cependant, je rappelle que le financement des enquêtes d’usage par une part des montants provenant de la rémunération pour copie privée, prévu par l’article 7 ter, favorisera déjà largement l’indépendance et la transparence de ces enquêtes. On vous doit cet apport, Marcel Rogemont. Par ailleurs, la création d’un pôle public au sein de la commission de la copie privée y contribuera également.
C’est pourquoi nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
