Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 16 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Merci, messieurs les présidents, de m'accueillir dans cette salle. Je remercie également les rapporteurs pour leur important travail.

Pourquoi un tel tunnel ? Votre réponse, messieurs, ne me convainc pas entièrement. Après le pic historique de 1998, le trafic de fret, route et rail confondus, entre la France et l'Italie à travers le massif alpin n'a cessé de diminuer depuis les années 2000 – bien avant la crise, donc. Il est ainsi passé de 34,7 millions de tonnes en 1998 à 23,6 en 2011. Quant aux voyageurs, il n'est pas sûr du tout que le projet les séduise.

Grâce aux progrès technologiques, en particulier aux wagons automoteurs, la ligne actuelle, malgré ses pentes, pourrait être utilisée bien au-delà des 20 % de sa capacité actuellement exploités. L'objectif de réduction des émissions de polluants dues au trafic routier, évidemment primordial, pourrait ainsi être atteint très rapidement, bien avant 2030. La plateforme intermodale d'Aiton, qui a été rénovée, est elle aussi largement sous-utilisée.

Je rappellerai enfin que la Cour des comptes a émis à deux reprises un avis extrêmement réservé sur le projet.

J'en viens à mes questions.

On ne parle ici que du financement du tunnel de base, mais qu'en est-il des accès à celui-ci ? Leur coût estimatif est bien plus élevé, puisque le coût total du projet est évalué à 28 milliards d'euros environ : il reste quelque 20 milliards à trouver. Même si tel n'est pas le sujet du jour, il convient de dégager des capacités financières proportionnées à ces besoins. Comment intégrer le coût du tunnel de base au coût total du projet ?

Votre rapport se consacre largement à l'Eurovignette, une source de financement qui, si intéressante soit-elle, ne rapportera que 40 millions d'euros par an environ. Peut-être permettra-t-elle d'emprunter, mais il faudra bien rembourser l'emprunt, ce qui paraît difficile sur cinquante ans, voire soixante, sans compter les travaux à réaliser au cours de la même période.

En ce qui concerne les fonds européens, 40 % semblent assurés d'ici à 2020, mais il est fort peu probable que les travaux du tunnel de base soient très avancés à cette date. Comment la suite sera-t-elle financée ?

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