Intervention de Jean-Claude Fruteau

J'ai pris un grand intérêt à entendre nos collègues exposer les propositions de leur rapport. Vous suggérez, messieurs les rapporteurs, de « placer l'avantage Madelin sous le plafond à 18 000 euros ». J'émets les plus grandes réserves à l'égard de cette idée, car, comme vous l'indiquez vous-mêmes dans votre rapport, cette piste revient à aligner le régime Madelin sur celui du crédit d'impôt en faveur de l'outre-mer. Cette position, qui pourrait a priori passer pour vertueuse, placerait sur un pied d'égalité le Madelin avec un instrument qui représente l'une des rares sources de financement du logement social en outre-mer où existe encore de l'« habitat indigne ». La mise en oeuvre de votre proposition pourrait diminuer l'attractivité de l'investissement outre-mer. Je demande donc que l'on pèse donc toutes les conséquences d'une telle évolution.