Intervention de Olivier Carré

Nous reprenons la proposition qui nous a été présentée d'utiliser les abondantes trésoreries des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) dormantes. Les détenteurs ne les vendent pas à cause de la fiscalité actuelle et attendent une transmission qui ne permettra pas à l'État de récupérer la plus-value sous-jacente de ces fonds. Il s'agirait de permettre la mobilisation de l'épargne très dormante en offrant la possibilité de souscrire un PEA-PME à l'occasion du transfert de ces SICAV. Ces dernières ne seraient pas abritées, car l'objectif est d'inciter à leur liquidation lors de la transmission, celle-ci se faisant de manière exceptionnelle en franchise d'impôt sur les plus-values et de droit. Cela nous semble raisonnable sur le plan fiscal et opportun pour relancer le PEA-PME.