Intervention de Denis Baupin

Monsieur le président, je vous remercie de vos certitudes s'agissant de mes positions personnelles. (Sourires)

Pour ma part, je suis certain que vous-même vous êtes opposé à cette disposition lorsqu'elle a été ajoutée à la loi Grenelle par les opposants à l'énergie éolienne…

Je veux rassurer ceux de nos collègues qui craignent de donner le sentiment que nous cherchons à modifier la réglementation du jour au lendemain : cet amendement propose, non de modifier le régime applicable aux installations éoliennes, mais de le replacer dans le droit commun, de permettre au Gouvernement, s'il estime que, pour certaines catégories d'éoliennes, la situation a évolué vers une banalisation en quelque sorte, d'éventuellement modifier la réglementation. Nous proposons une procédure plus souple que le passage par la loi.

J'ai bien entendu, Monsieur le président, que vous vous apprêtez à déposer des amendements pour revenir sur le régime des ICPE d'élevage, c'est-à-dire pour l'encadrer par la loi et revenir à l'autorisation plutôt qu'à la déclaration. J'attends avec impatience qu'ils soient débattus dans l'hémicycle. Je suis sûr qu'ils seront accueillis avec enthousiasme par le ministre de l'agriculture ! (Sourires sur tous les bancs)