Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 9 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez, rapporteure :

Six mois nous semblaient un délai un peu court pour établir ce type de rapport, et le HCB nous l'a confirmé.

Avis favorable donc à l'amendement, avec un délai de douze mois.

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