Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 9 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez, rapporteure :

Avis également défavorable. Des études sont engagées au niveau européen, et il ne semble pas opportun, pour l'instant, de demander un nouveau rapport. Nous sommes très réservés sur les rapports demandés au Gouvernement, et sur leur nombre.

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