Intervention de François-Michel Lambert

Cet amendement vise à compléter la possibilité offerte par le nouvel article L. 533-9 d'informer et de faire participer le public aux décisions relatives à la dissémination et la mise en culture d'OGM. Celui-ci n'est pas invité à se prononcer sur les décisions de réintégration de tout ou partie du territoire national suite à une exclusion par la procédure prévue à l'article L. 533-7-1. Cet amendement permet donc de prévoir la participation du public en tout point de la chaîne de décision.