Intervention de François-Michel Lambert

Par cet amendement, il vous est proposé de maintenir les autorisations transitoires, en les renforçant.

L'article 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable a été adopté dans l'attente des résultats des études menées au niveau européen sur les biocides désinfectants, les insecticides utilisés par des professionnels dans le domaine agroalimentaire et les rodenticides. Or cet article prévoit une évaluation qui ne porte que sur l'efficacité des produits concernés, et pas sur le risque toxicologique et écotoxicologique, ce qui n'est pas satisfaisant. Quant aux résultats des études européennes, ils ne devraient pas être connus avant 2018, voire 2020. C'est en ce sens que nous demandons au Gouvernement de renforcer les mesures transitoires, qui sont insuffisantes dans l'état actuel.