Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 9 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez, rapporteure :

Nous aimerions ne pas avoir à utiliser des biocides. Cela étant, l'article du règlement européen prévoit trois dérogations qui sont strictement encadrées. Elles ne peuvent être mises en oeuvre que sur une période de trois ans et en présence d'un danger menaçant la santé publique, la santé animale ou l'environnement, comme une épidémie. De tels produits ont ainsi dû être employés pour enrayer les épidémies de dengue ou de chikungunya. (Approbations sur divers bancs)

J'ajoute que ces dérogations peuvent aussi viser la préservation du patrimoine culturel. Il convient donc de conserver la rédaction en l'état.

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