Intervention de Viviane Le Dissez

C'est un discours que vous avez déjà tenu lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

J'estime, pour ma part, qu'il ne s'agit pas d'une sur-transposition. L'Union européenne laisse à chaque État membre le soin d'organiser sa procédure nationale d'évaluation comme il le souhaite. Ce type de procédure est déjà utilisé dans d'autres pays de l'Union européenne. L'ANSES donnait un avis, ainsi que les services des ministères, et une décision venait corréler le tout. Le fait que l'ANSES étudie, puis donne son avis, me semble de nature à réduire les distorsions entre les différents établissements ou services.