Intervention de Viviane Le Dissez
Réunion du 9 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Viviane Le Dissez, rapporteure :Il me semble utile de transposer l'article 28 de la directive en ce qui concerne les équipements conformes aux exigences de sécurité, mais qui présentent un risque pour la sécurité maritime, la santé ou l'environnement.
