Intervention de François-Michel Lambert

Nous examinons ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques en procédure accélérée ; c'est une contrainte au regard des enjeux d'une politique forte en matière de prévention des risques. Nous aurions souhaité pouvoir, au contraire, procéder à l'audition d'experts et, par le débat, parvenir à plus de consensus, surtout, à plus d'efficacité et d'efficience en ce qui concerne les procédures à mettre en oeuvre.

Je ne peux m'empêcher d'appeler votre attention sur les logiques qui prévalent en matière d'exploitation d'hydrocarbures offshore. Par ce texte, il ne nous est proposé qu'un renforcement de la sécurité, sans que soit débattue, en amont, la pertinence de ces recherches et exploitations. Rappelons la crise politique suscitée par le gaz de schiste au cours des années 2010 à 2012. Elle a amené à mettre un couvercle législatif sur un sujet éminemment politique qui n'est toujours pas clos. La question continue d'inquiéter les populations : est-il possible d'exploiter des gaz de schiste dans notre pays et le voulons-nous ? Il aurait été beaucoup plus sain que la décision politique soit prise, au moment de la mise en place de la transition énergétique, de repousser toute exploitation de gaz et hydrocarbure non conventionnel. Tel est d'ailleurs le sens de la proposition de loi du groupe Écologiste, dont j'ai l'honneur d'être le premier signataire : entrer réellement dans la transition énergétique et écologique en repoussant toute exploitation de gaz et hydrocarbure non conventionnel.

En ce qui concerne les OGM, le groupe Écologiste s'opposera aux articles 18 et 19, qui ne sont pas acceptables en l'état. Nous proposerons des amendements affirmant clairement qu'on ne peut pas jouer avec la nature sans risquer un bouleversement non contrôlé de l'équilibre des écosystèmes, qui s'ajouterait à celui déjà à l'oeuvre sous l'effet du réchauffement climatique. Sur ce point, la position du groupe Écologiste est claire et intangible.

Enfin, je reviendrai sur le préjudice environnemental qui est vraiment considéré en France comme accessoire, tant par les opérateurs industriels que par les tribunaux et même, parfois, par les élus. Dans mon département, en 2009, à la suite de la rupture d'un pipeline, plusieurs hectares de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, le « désert européen », dont la biodiversité constitue un patrimoine unique et extrêmement fragile, ont été recouverts par 7 000 mètres cubes de pétrole. Le temps nécessaire pour que l'écosystème retrouve son équilibre est estimé à plusieurs dizaines d'années, peut-être un siècle. Il a été prouvé que l'opérateur n'avait pas assuré l'entretien du pipeline comme il l'aurait dû. Ainsi, cette véritable catastrophe est due à l'homme. Malheureusement, il y a quelques jours, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a revu à la baisse les condamnations civiles de la SPSE, la Société du pipeline sud-européen, qui compte parmi ses actionnaires Total et d'autres opérateurs pétroliers. Reconnue coupable, la SPSE ne versera finalement quasiment rien aux collectivités gestionnaires de la réserve naturelle des Coussouls ! Il nous est pourtant beaucoup plus nécessaire de préserver le formidable potentiel de la biodiversité que d'améliorer la trésorerie de grands groupes aux résultats mirobolants !