Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 15h00
Transition énergétique — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

J’ai une question très simple à poser à Mme la ministre. Pourquoi l’amendement du Gouvernement, présenté au Sénat et proposé à nouveau par M. Brottes aujourd’hui, ne repousse-t-il pas le délai, ce que nous pouvons entendre, mais remplace-t-il le terme « approuvé » par « débattu » ? Une telle mention ne permet pas de fixer dans la loi de terme pour adopter la première PPE, prévue pour 2018, ce qui ne va pas sans susciter d’inquiétudes. Pourquoi ne pas avoir simplement repoussé le délai ?

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