Intervention de Christophe Bouillon

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui la lecture définitive du projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte. L’exercice fut long et passionnant depuis la première conférence environnementale et le débat national sur la transition énergétique.

Nous pouvons être fiers du travail fourni par le législateur. Nous avons enrichi ce texte de nouveaux sujets que nos territoires ont à coeur de défendre. Il nous a également permis de faire avancer notre pays en vue de la COP 21, que la France accueillera dans quelques semaines.

Je tiens à saluer le travail de tous les députés, des rapporteurs et du président de la commission spéciale. Je remercie également la ministre de l’écologie pour avoir toujours fait vivre le principe de la co-construction et avoir pris le sujet à bras-le-corps. Dès la rentrée prochaine, certains décrets d’application de la loi seront publiés.

Oui, mes chers collègues, les événements s’accélèrent et on ne peut plus attendre.

Hier, à Paris, s’est tenu le sommet des consciences au Conseil économique, social et environnemental. Il faut saluer le succès de cet événement qui a réuni plusieurs dizaines d’autorités religieuses, morales et politiques, sur l’initiative de Nicolas Hulot. Je parle de succès car un message fort a été prononcé tout au long de cette journée : un accord doit être trouvé lors de la conférence sur le climat. En parallèle, la France recevait près de 45 pays pour faire accélérer les négociations intergouvernementales.

Mme la ministre l’a rappelé à plusieurs reprises : « Avec cette loi, la France se dote de la législation la plus avancée de l’Union européenne. » Avec cette loi, nous voilà effectivement outillés, et nous savons ce que nous pourrons dire aux délégations que nous accueillerons à Paris en décembre : « Bienvenue dans un pays qui vise à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 et à ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité dès 2025. Bienvenue dans un pays qui s’efforcera de développer toutes les énergies vertes et bleues sur notre territoire métropolitain et ultramarin. Bienvenue dans un pays qui souhaite développer des transports propres et endiguer la pollution de l’air. Bienvenue dans un pays qui vise à produire dès 2020 tous ses bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale. »

Mais, ne nous y trompons pas, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte n’est pas seulement une loi d’intention, c’est aussi une loi d’action.

L’ensemble des objectifs et des énoncés de ce texte s’accompagne d’outils concrets pour amorcer un nouveau modèle énergétique, plus vert, plus décentralisé, plus démocratique et plus digitalisé.

L’État reprend la main sur la politique énergétique grâce à deux instruments de planification majeurs : la stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie. Tous les grands énergéticiens devront s’y conformer afin que les nouveaux acteurs innovants de la transition puissent émerger.

Les conditions de rémunération de ces nouveaux acteurs seront totalement rénovées grâce au complément de rémunération, beaucoup plus efficient que les tarifs d’achat aux énergies renouvelables.

La rénovation énergétique est aussi une priorité de ce projet de loi, comme l’a très souvent rappelé Mme la ministre. Ainsi, les bâtiments énergivores devront tous être rénovés d’ici à 2025. Les autres devront l’être dans le cas de mutation dès 2030. C’est non seulement une nécessité pour le climat mais surtout des bénéfices pour le citoyen : baisse des factures énergétiques, confort de vie et création d’emplois dans le bâtiment. Nous instaurons en parallèle le chèque énergie pour soutenir les ménages les plus modestes.

S’agissant de l’économie circulaire, nous avons pu mesurer les divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Alors que le Sénat souhaite multiplier les centres de tri et la valorisation de matière, avec des intentions d’ailleurs louables, nous souhaitons être à l’avant-garde. Notre objectif est de développer le tri à la source, les consignes de tri et de nous attaquer à l’obsolescence programmée. Il s’agit de réduire, de réutiliser et de valoriser nos déchets.

Nous renforçons également la décentralisation et la démocratie énergétique. Les citoyens et les collectivités locales pourront désormais investir dans la production d’énergie renouvelable. Avant même la promulgation du projet de loi, vous avez lancé les appels d’offres pour les territoires à énergie positive et les territoires gaspillage zéro déchet.

Enfin, il ne faut pas sous-estimer tous les outils financiers que vous avez déployés. Je pense par exemple au super-bonus à l’achat de voitures électriques, à l’harmonisation de la fiscalité sur l’essence ou le diesel, ou au crédit d’impôt pour la transition énergétique qui accompagnent le projet de loi.

Toutes ces mesures permettent d’agir aujourd’hui et demain pour les générations futures. D’ici à 2017, ce sont plus de 100 000 emplois verts qui seront créés grâce à la transition énergétique. Demain, c’est un monde moins pollué, des sols plus fertiles et des habitations confortables que nous léguerons à nos enfants et petits-enfants.

Certains ont employé le terme de « trahison ».