Intervention de Erwann Binet

Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 16h00
Droit des étrangers — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Au cours de cette réunion, nous avons examiné un peu moins de trois cents amendements. La commission, ainsi que le rapport en atteste, a introduit trente-sept modifications substantielles, non compris les amendements rédactionnels et de coordination que nous avons adoptés.

Vous auriez pu également être présents aux auditions du rapporteur. Aucun d’entre vous n’y a assisté alors qu’elles se sont échelonnées sur une année.

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