Intervention de George Pau-Langevin

Il s’agit du même problème que nous avons abordé précédemment ; les arguments pour et contre sont les mêmes. Je comprends, monsieur Marie-Jeanne, le problème que rencontrent ces personnes qui, pendant longtemps, ont été auxiliaires et qui, pour devenir fonctionnaires, doivent s’en aller. Souvent, lorsque l’on veut évoluer dans sa carrière, le même problème se pose : il faut à nouveau repartir.

Aujourd’hui, toutefois, on arrive à régler la grande majorité des cas pour les professeurs qui deviennent titulaires. À la Martinique, en tout cas, on arrive déjà à régler la grande majorité des problèmes, en trouvant des postes sur place. Pour ce qui concerne la police, le Président de la République a en effet pris un engagement ; c’est cet engagement que Bernard Cazeneuve est en train de traduire, dans les faits, par une circulaire. Je crois que les organisations de policiers, lorsqu’elles ont été entendues, ont reconnu que des progrès significatifs ont été réalisés, puisqu’on était revenu au principe de l’ancienneté de la demande.

Le problème que soulève Mme Bareigts est un peu différent. Nous avons avancé grâce à cette circulaire concernant les mutations dans la police. La question posée par Mme Bareigts est peu ou prou la suivante : « une circulaire suffit-elle, compte tenu des interrogations du Conseil d’État ? »

Je vous ferai, monsieur le député, la même proposition qu’à vos collègues. Nous savons à quel point ce sujet est sensible pour les personnes originaires d’outre-mer, mais nous ne pouvons pas le régler entre personnes originaires d’outre-mer. Nous devons au contraire le régler en combinant ce qui concerne l’égalité dans le droit au travail des fonctionnaires ultramarins, et l’intérêt général des fonctionnaires, représentés par les organisations syndicales. Nous sommes vraiment au coeur de la question de l’égalité : c’est pourquoi je vous propose de lancer un dialogue, à la rentrée, avec Mme Lebranchu et les organisations syndicales ; je vous propose aussi que cette question soit intégrée à la mission confiée à Victorin Lurel.

Au bénéfice de cette proposition, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi le Gouvernement y est défavorable.