Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à Mme Paola Zanetti, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 34 .

Il s’agit de corriger une petite erreur matérielle : « à l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : "général,", insérer les mots : "et bénéficier". »

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