Intervention de Chantal Berthelot

Je voudrais relayer un courrier que le maire de Rémire-Montjoly a fait parvenir aux parlementaires il y a quelques jours à propos de l’amendement du Sénat ayant créé cet article. S’il exprime son accord sur le fond de l’amendement, il déplore plusieurs problèmes de forme. Madame la ministre, les Guyanais sont solidaires de cette démarche. Encore une fois, le foncier est un sujet très sensible en Guyane : il vous faut en prendre la mesure. Comme je vous l’ai déjà dit – je souhaite me tromper –, si un problème survient un jour en Guyane, l’étincelle viendra du foncier.

Certes, l’État a été à l’origine de l’amendement visant à rétrocéder du terrain au grand port maritime de la Guyane, mais ce dernier est situé sur la commune de Rémire-Montjoly, qui a un plan local d’urbanisme et des projets. Or, la commune n’a pas été consultée.

Tout cela n’est pas très logique. Les communes disposent d’outils sur le plan foncier ; elles ont demandé la rétrocession de parcelles à l’État et travaillent d’ailleurs très bien avec le grand port maritime. Si la mise en oeuvre des investissements nécessaires pour le grand port maritime, avec l’appui du préfet, n’est contestée par personne sur le fond, il n’en va pas de même de la forme : il faut respecter les outils existants. De fait, la commune de Rémire-Montjoly s’étend sur 47 kilomètres carrés, ce qui en fait l’une des plus petites communes de Guyane. Tout à l’heure, j’évoquais l’établissement public d’aménagement de la Guyane – l’EPAG. Or, vous savez que l’État lui a gracieusement accordé 42 kilomètres carrés. Je trouve que vous donnez facilement aux établissements publics et moins facilement aux collectivités : il faut prêter attention à cela.

Je le répète : je relaie et partage la préoccupation du maire de Rémire-Montjoly. Les outils sont là, essayez de les respecter. Quant au fond, je suis favorable au fait d’accorder au grand port maritime les moyens nécessaires à ses investissements, mais veillez à respecter aussi les collectivités territoriales, et les élus en particulier.