Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Madame la ministre, vous aurez compris que, lorsque j’ai demandé à réintroduire cet article, c’était en réalité un signal d’alerte que j’entendais lancer. Mme la rapporteure me rappelle la situation financière de l’ONF : j’en prends acte, mais je ne suis pas là pour défendre l’ONF en Guyane ; je suis là pour défendre la situation financière des communes. Je suis aussi maire d’une commune, et je sais ce que cela nous coûte. C’est la raison pour laquelle j’ai fait le pari de poser à nouveau cette question, sachant que nous sommes souvent assis sur des richesses que nous ne parvenons pas à exploiter au bénéfice de nos populations. Je pense notamment à l’or, qui est saisi en Guyane mais qui ne lui profite pas, car il est rapatrié vers la France hexagonale. On a souvent parlé de la taxe carbone : la Guyane abrite huit millions d’hectares de forêts mais ne perçoit pas un centime. Nous connaissons des situations récurrentes qui, à terme, finissent par créer un sentiment de frustration, un véritable malaise, qui est ressenti à la fois par les élus de Guyane mais aussi par la population. En effet, nous n’arrivons pas toujours à faire face aux demandes qu’elle exprime.

Cela étant dit, madame la ministre, je prends acte des travaux de cette mission interministérielle, qui va certainement se rapprocher de nous. Nous allons lui faire part de nos inquiétudes quant aux modalités d’exploitation des forêts communales : vous savez que 20 % des bénéfices tirés de l’exploitation du bois en Guyane sont destinés à assurer le fonctionnement de l’ONF, tandis que 80 % sont reversés à l’État. Les communes ne perçoivent rien. C’est une situation qui devient intolérable. Toutefois, je prends acte du rendez-vous que vous m’avez donné. Encore une fois, comme je le dis très souvent dans cet hémicycle, je ne manquerai pas de vous le rappeler le moment opportun. Pour cette raison, j’accepte de retirer cet amendement.

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