Intervention de René Dosière
Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 21h30
Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté — Après l'article 5
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai bien essayé de faire en sorte que les choses soient modifiées par le Sénat, mais le Gouvernement s’y est opposé – et je suppose qu’il fera de même ce soir. Les sénateurs ont donc rejeté la modification.
Tout ce que je puis dire, c’est que, si cet amendement était rejeté, ce qui paraît vraisemblable, je déposerais une proposition de loi organique afin que la question puisse être réglée dans les meilleurs délais – proposition de loi à laquelle je serais prêt à associer Philippe Gomes, s’il en était d’accord. Dans cette hypothèse, je souhaiterais, madame la ministre, que vous confirmiez l’engagement que vous avez pris au Sénat de soutenir l’examen rapide d’un tel texte.
