Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 8 juillet 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je vous remercie, monsieur Jacques Rapoport, pour la clarté de vos propos et surtout pour la qualité de votre engagement – je pense au tandem que vous avez formé avec M. Guillaume Pepy dans le cadre de la réforme ferroviaire. Il n'était pas évident pour le dirigeant d'une grande entreprise publique comme la vôtre de faire en sorte que la transition se passe en douceur.

Je reviens sur la règle d'or puisque SNCF Réseau continuera de financer la maintenance du réseau, mais, pour les lignes nouvelles, on n'exigera pas de financement de la part de SNCF Réseau qui ne serait pas susceptible de lui être remboursé. Dans ce cas, les projets d'investissement et de développement seront en effet financés par l'État, les collectivités territoriales ou tout autre demandeur. Une fois que la règle d'or entrera en vigueur, vous allez être confrontés à de nombreux arbitrages. Vous avez cité le chiffre qui m'a frappé de 15 % de lignes hors d'âge. Vous avez évoqué la fermeture de lignes secondaires de transport de marchandises alors qu'il existe une demande – un de nos collègues évoquait la coopérative VIVESCIA dans le grand Est, désormais obligée de transporter ses produits par camion. De multiples pressions visent au maintien des investissements nécessaires et des accords avec les collectivités restent sans doute à trouver. Un grand groupe peut avoir intérêt à maintenir des lignes. Comment envisagez-vous ces arbitrages ?

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