Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mes chers collègues, notre séance d'aujourd'hui est un peu particulière car il nous appartient, en application de l'article 13 de la Constitution, d'auditionner trois candidats dont les nominations sont envisagées par le Président de la République : M. Frédéric Saint-Geours, à la présidence du conseil de surveillance de la SNCF, M. Guillaume Pepy, à la présidence du directoire de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, à la présidence déléguée du directoire de la SNCF.

J'ai écrit aux responsables des groupes politiques pour leur présenter les modalités de déroulement de notre réunion.

Si, compte tenu de la logique d'ensemble liée à la réforme ferroviaire, nous auditionnons les trois candidats au cours d'une même réunion, toutefois, afin de répondre aux exigences constitutionnelles, il s'agira de trois exercices afin de dissiper toute ambiguïté. Au cours de trois séquences successives, chaque candidat fera un exposé liminaire de dix minutes à l'issue duquel s'ouvrira une série de questions brèves auxquelles il répondra avant que ne s'ouvre la séquence suivante.

Afin de ne pas multiplier les interventions des groupes politiques, leurs responsables n'interviendront que deux minutes au maximum à la suite de chaque exposé liminaire.

Je vous demanderai de réserver à chaque candidat les questions qui relèvent de sa compétence et, en conséquence, de ne pas poser toutes les questions lors de la première partie de la réunion.

Nous pourrions réserver la fin de celle-ci aux réponses des candidats aux questions transversales auxquelles plusieurs d'entre eux souhaiteraient répondre.

Je rappelle que la loi organique du 23 juillet 2010 a dressé la liste des cinquante et un emplois pourvus par le Président de la République et que, parmi ceux-ci, seize doivent faire l'objet d'un avis préalable de notre commission. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Les auditions successives de ce matin seront donc suivies de trois votes à scrutin secret, pour lesquels aucune délégation de vote n'est possible et qui seront effectués par appel nominal.

La Commission du développement durable du Sénat auditionnant les candidats demain, le dépouillement aura lieu ultérieurement.

J'appelle chacun des parlementaires à la discipline.