Intervention de George Pau-Langevin

Je ne sous-estime pas l'émotion qui s'est manifestée à Nouméa à la suite de la première version du projet de loi organique. Reste que nous vivons dans un État de droit et un Gouvernement ne peut pas déposer un texte sans tenir compte de l'avis du Conseil d'État. Je ne crois pas que ce dernier se soit décidé au vu de considérations ethniques : il a simplement considéré que, dans certains cas, l'on pouvait s'appuyer sur des données objectives pour autoriser une inscription d'office alors que dans d'autres, c'était plus compliqué. Mais il ne s'agissait pas de priver qui que ce soit de son droit d'être électeur.

Une fois qu'on a pris la mesure de l'émotion, les juristes du ministère des Outre-mer et ceux du secrétariat général du Gouvernement ont cherché une formule permettant de créer une passerelle entre le but visé et la conception habituelle du centre des intérêts matériels et moraux – notion très connue et très contestée dans les territoires d'outre-mer –, sur laquelle s'était appuyé l'Accord de Nouméa. C'est tous ensemble que nous avons trouvé cette voie étroite.

Si j'ai adhéré à l'idée d'un comité des signataires, c'est qu'une partie seulement des forces politiques est représentée à l'Assemblée. L'avis du comité était utile pour faire évoluer les textes, car il regroupe toutes les tendances, indépendantistes et non-indépendantistes. Cette suggestion nous a permis de progresser sans brutaliser l'une ou l'autre des parties. Cela étant, Mme Lagarde a raison : une fois qu'on aura commencé à constituer la liste électorale, il faudra qu'une réflexion s'ouvre entre Calédoniens pour savoir comment définir le vivre-ensemble de manière équitable et juste. Le Gouvernement pourra accompagner cette réflexion, mais ce sera aux Calédoniens de décider ce qu'ils voudront faire de leur territoire.