Intervention de Sonia Lagarde

Ce projet de loi organique appelle plusieurs observations. Il s'agit tout d'abord de mettre l'accent sur le consensus obtenu sur cette question polémique et douloureuse du corps électoral lors du comité des signataires exceptionnel qui s'est tenu le 5 juin dernier. Le projet de loi organique initial avait soulevé la colère des Calédoniens, et le président de l'Assemblée nationale en avait fait les frais lors de son récent voyage. Après ce comité des signataires, le Gouvernement a assoupli le projet en inscrivant d'office les électeurs nés après le 1er janvier 1989, inscrits sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales et dont l'un des parents a été admis à participer à la consultation du 6 novembre 1998, ainsi que les natifs de Nouvelle-Calédonie inscrits sur la liste spéciale pour les élections provinciales.

Le problème du corps électoral a été tranché, mais seulement pour partie : chaque année, au moment de la révision des listes électorales en mairie, ressurgissent les demandes de radiation déposées par les indépendantistes. II était temps de sortir de cette impasse pour aborder plus sereinement les discussions sur l'avenir du territoire. Moins contraignantes que dans le premier projet, les dispositions retenues ne sont certes pas totalement satisfaisantes, mais elles marquent une avancée. Tout découle du gel du corps électoral de 2007 et de la situation conflictuelle qui s'en est suivie sur l'interprétation de l'Accord de Nouméa, dont la rédaction particulièrement complexe prêtait à toutes les interprétations.

Le comité des signataires a revêtu une forme consensuelle et permis une avancée sur la question du corps électoral ; mais s'est-il pour autant inscrit dans une réelle volonté d'aboutir dans le processus des discussions sur l'avenir institutionnel ? Rien n'est moins sûr. Le temps presse, le compte à rebours est déjà bien entamé sans que rien ne se passe. C'est là que réside désormais le principal sujet d'inquiétude.

Le projet examiné est le fruit d'un dialogue constructif. Je souhaite qu'à l'instar du Sénat, la Commission comme l'Assemblée nationale, le 15 juillet prochain, fassent preuve de sagesse. Espérons que le consensus trouvé lors du dernier comité des signataires exceptionnel s'étende désormais aux discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Nous jouons la montre. Il faudrait se mettre autour d'une table pour entrer dans le vif du sujet : la construction d'un vivre-ensemble. C'est aujourd'hui un autre sujet d'inquiétude.