Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Cet amendement vise, selon nos collègues sénateurs, à réparer une anomalie du texte issu du vote de l'Assemblée nationale. C'est dire quelle est leur liberté de ton par rapport à ce qu'ils appellent généralement la chambre basse !

En effet, pour l'application de l'abattement applicable aux plus-values au titre de la durée de détention pour les seuls fonds et sociétés de capital-risque, il est actuellement prévu de prendre comme point de départ la date la moins favorable entre la date de souscription au fonds par le contribuable et la date d'acquisition de la société cible par ce fonds. Tout le monde aura compris que cela n'apparaît pas tout à fait logique.

En effet, les calculs pour isoler et taxer la plus-value de chaque ligne de chaque fonds seront particulièrement complexes. Par ailleurs, de telles dispositions ne sont pas prévues pour les OPCVM. Pourquoi désavantager spécifiquement le capital investissement orienté vers le financement des PME et des ETI ? Enfin, le souscripteur n'a aucune maîtrise de la durée pendant laquelle le fonds ou la SCR resteront au capital des sociétés cibles.

Il paraît donc plus opportun de ne prendre en compte que la durée de l'effort réel d'investissement du contribuable, c'est-à-dire celle de sa souscription au titre du fonds ou de la société de capital-risque.