Intervention de Erwann Binet

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur :

La situation à Mayotte rend totalement inapplicable la procédure de délivrance de la carte de séjour à un étranger malade, désormais appuyée sur l'avis médical d'un collège de médecins. La désertification médicale sur ce territoire est telle que l'appel à plusieurs médecins serait impossible. On compte à Mayotte dix-huit médecins généralistes et quatre-vingts médecins spécialistes pour 212 000 habitants recensés et probablement autant de clandestins. Je préfère confier une telle mission à un seul médecin sur place, qui soit bien au fait de la situation mahoraise et des partenariats qui lient le centre hospitalier de Mayotte et les Comores plutôt qu'à des médecins se prononçant depuis la métropole ou ailleurs.

M. Yannick Imbert, le directeur général de l'OFII, réfléchit au moyen d'organiser une collégialité qu'il souhaite malgré tout. S'il parvient à me proposer une solution d'ici à la séance, nous pourrons éventuellement revenir sur cette exception mahoraise que je tiens tout de même à vous proposer d'adopter.

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