Intervention de Denys Robiliard

Tout demandeur d'asile débouté par l'OFPRA puis, le cas échéant, par la Cour nationale du droit d'asile, doit pouvoir prétendre à la délivrance d'un titre de séjour à un autre titre que l'asile. Actuellement, certaines préfectures refusent d'examiner les demandes de titre de séjour émanant de personnes ayant déjà adressé une demande d'asile. Cette pratique doit évoluer d'autant qu'elle ne me semble pas conforme au droit.