Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Cet amendement est presque rédactionnel en ce qu'il tend à affirmer clairement que les droits du mineur ne sont pas inférieurs à ceux du majeur, contrairement à ce que pourrait laisser entendre le texte tel qu'il est rédigé. Plutôt que de cibler les situations qui concernent exclusivement les mineurs, j'ai préféré viser la totalité des situations qu'on rencontre aujourd'hui.

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