Intervention de Valérie Corre

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation :

La commission des Affaires culturelles et de l'éducation visait le premier cas, mais si la rédaction vous semble imprécise, nous la reverrons.

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