Intervention de Erwann Binet

Ne pas passer par l'étape préalable d'une nouvelle carte de séjour peut se justifier pour certaines catégories, par exemple les scientifiques-chercheurs qui souhaitent devenir salariés. Pour d'autres, en revanche, cela semble plus problématique. Lorsque la situation de l'étranger évolue, que d'étudiant il devient salarié ou qu'il divorce de son conjoint français, il ne remplit plus les conditions de sa précédente carte. Dès lors, il me semble utile de laisser s'écouler une année pour lui permettre de justifier de la réalité et de l'effectivité de son nouveau motif de séjour. Je vous suggère de retirer votre amendement et de le retravailler d'ici à la séance en visant des catégories précises.