Intervention de Valérie Corre
Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Valérie Corre, rapporteure pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation :La commission des Affaires culturelles propose de définir plus précisément les manifestations de rejet des valeurs de la République en insérant les mots « par une volonté caractérisée ». En effet, la constatation d'une intention morale est mieux appréhendée par la jurisprudence que la disposition actuellement proposée.
