Intervention de Erwann Binet

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur :

Avis défavorable. Nous parlons du caractère réel et sérieux du suivi des formations diligentées par l'OFII, que nous avons consulté sur cette question. Cette expression vise essentiellement à prévenir les comportements susceptibles de perturber le bon déroulement des formations. Elle recouvre à la fois l'évaluation non pas du niveau, mais du sérieux ou de la bonne volonté de l'étudiant, et le souci de lutter contre les incivilités qui font l'objet d'un signalement de la part des formateurs de l'OFII. Elle me paraît donc à la fois utile et objective.

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