Intervention de Erwann Binet

Avis défavorable. Avec l'article 11, nous entrons dans le coeur du sujet qu'est l'instauration de la carte pluriannuelle. Le Gouvernement a choisi de permettre la délivrance de ce titre à l'issue d'une première année de séjour régulier sur le territoire français. Le rendez-vous au bout d'un an est utile, quel que soit d'ailleurs le titre, et la situation des étudiants ne justifie pas une dérogation à ce principe qui s'insère dans un parcours cohérent et progressif sur le territoire.