Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

Je le retire, pour le retravailler en vue de la séance.

L'égalité requiert que l'enfant puisse être accompagné soit de ses parents, soit, s'il les a perdus, par exemple, d'un autre dépositaire de l'autorité parentale. Il faut simplement s'assurer que la personne qui l'accompagne est bien titulaire de cette autorité.

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