Intervention de Erwann Binet

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur :

J'aimerais vous citer un exemple qui m'a été relaté à la préfecture de Rennes lorsque je m'y suis rendu avec Marie-Anne Chapdelaine. Un réseau venait d'être démantelé : une ou deux personnes étrangères atteintes d'hépatite C se présentaient à l'hôpital pour y subir des examens, munies de papiers qui n'étaient pas les leurs, permettant ainsi à des dizaines d'autres – les véritables titulaires de ces papiers – de bénéficier d'un avis favorable de l'ARS. De tels cas sont évidemment marginaux, mais ils existent. Voilà pourquoi il ne me paraît pas opportun de faire de l'avis du médecin un avis conforme.

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