Intervention de Erwann Binet

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur :

Cette précision ne me paraît pas utile. L'OFII dispose déjà d'un réseau de représentations dans neuf pays étrangers, dont cinq en Afrique ; il peut ainsi mieux s'informer des offres de soins disponibles dans ces zones géographiques dont est originaire la grande majorité des personnes qui sollicitent en France un titre de séjour en qualité d'« étranger malade ». La centralisation au sein d'un service médical unique de la fonction d'avis permettra une meilleure maîtrise du dispositif par la diffusion d'une information actualisée sur les systèmes de santé des pays d'origine. Mieux vaut donc laisser à l'OFII le soin d'organiser ses formations, plutôt que d'inscrire dans la loi une obligation de formation spécifique de ses médecins.

Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement.

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