Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Je comprends parfaitement le point de vue de Mme Mazetier. Il faudrait toutefois préciser que les enfants doivent avoir fait l'objet d'une délégation d'autorité parentale, par kafala ou par la voie judiciaire, afin de s'assurer qu'ils ont été recueillis de manière régulière et non à mauvais escient – pour employer un euphémisme. Peut-être cela nécessite-t-il de retravailler l'amendement.

Quant au cas des enfants placés auprès de l'ASE, il est déjà couvert par la loi sur la protection de l'enfant qui leur assurera ipso facto l'octroi du titre de séjour.