Intervention de Denys Robiliard

La commission du titre de séjour a ceci d'extrêmement important qu'elle permet d'avoir un véritable débat contradictoire auquel ne participent pas seulement les services de la préfecture. Prévoir un tel mécanisme paraît protecteur pour les droits des étrangers.

Certes, la fraude existe et doit être combattue, mais, en l'état, elle peut l'être par l'article L. 311-8 du CESEDA. Le nombre de cas de fraude est relativement faible. Cette procédure ne va pas emboliser les services de la préfecture puisqu'elle ne concernera qu'une petite partie seulement des titres délivrés. Il s'agit d'une procédure relativement exceptionnelle. Pourquoi ne pas la mettre en oeuvre ?