Intervention de Erwann Binet

Je comprends ces arguments, que je partage pour partie. Je présenterai moi-même deux amendements réécrivant l'article 8 dont la rédaction n'est pas satisfaisante sur plusieurs points, notamment ceux que vous avez soulignés. Avec ces amendements, les contrôles a posteriori de la validité des titres de séjour me semblent légitimes. Le projet de loi tend certes à espacer les passages en préfecture, mais il n'est pas anormal que l'on demande à l'étranger d'être toujours en mesure de justifier qu'il continue de pouvoir bénéficier du titre de séjour qui lui a été accordé.

Cette disposition aura d'autant plus d'importance avec la mise en oeuvre du titre pluriannuel. Aujourd'hui, il est très sécurisant pour les services des préfectures de pouvoir convoquer l'étranger plusieurs fois par an et pour le renouvellement annuel, et de lui demander des pièces complémentaires. Avec le titre pluriannuel, la situation sera différente. Il me semble logique et normal d'inscrire dans la loi que la préfecture doit pouvoir contrôler la concordance des conditions qui ont conduit à la délivrance du titre à tout moment pendant la durée de celui-ci.

Reste que la rédaction est par trop suspicieuse, et c'est la raison pour laquelle je vous en proposerai une qui me semble mieux convenir. Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements de suppression.