Intervention de Denys Robiliard

Bien que visant la consolidation des droits des étrangers en France, le projet de loi prévoit la possibilité de retirer à tout moment un titre de séjour qui a été valablement délivré. De fait, cela entraîne la précarisation et du titre de séjour et du séjour. Si l'on veut consolider les séjours et en faire des facteurs d'intégration, il ne faut pas créer un facteur d'instabilité dans la loi. D'autant qu'un titre de séjour obtenu frauduleusement peut d'ores et déjà être retiré au titre de l'article L. 311-8 du CESEDA.